conditions générales de ventes et d'utilisation
Les présentes conditions générales de vente annulent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles prévalent sur toutes les conditions d'achat du client quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.
La passation d'une commande implique son adhésion complète à nos conditions générales de vente.
Nos délais de livraison ne sont données qu'à titre strictement indicatifs et un délai de fabrication peut s'y ajouter. Ils ne sauraient ouvrir droit à aucune réclamation, dommages-intérêts, pénalités, annulation de commande pour retard. La livraison est réputée dans tous les cas être faite à notre Siège Social. En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu'au remplacement de ces marchandises, à l'exclusion de toute autre garantie.
La responsabilité des risques et périls de nos marchandises incombe à l'acquéreur dès leur remise soit à l'acquéreur ou à son mandataire, soit au transporteur.
Les réclamations éventuelles doivent être émises dès réception des marchandises et portées sur le bon de livraison dûment signé.
Nos marchandises et toute prestation supplémentaire (transport et tous autres services) sont facturés au tarif en vigueur au jour de la livraison et payable au Siège Social, à l'échéance indiquée sur les bons de commande, livraison et sur la facture.
En cas de paiement anticipé par rapport à la date d'échéance, le taux d'escompte appliqué sera égal au taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, appliqué au prorata temporis. En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, la pénalité de retard H.T. sera calculée sur la base du double taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, appliqué au prorata temporis. Le montant de la récupération de la T.V.A. doit être limité au net de la facturation.
Nos marchandises restent notre propriété tant que leur prix ne nous a pas été intégralement versé; en cas de défaut de paiement à l'échéance fixée, nous nous réservons le droit de reprendre ces marchandises ou revendiquer leur prix en cas de transformation chez le client ou chez tout tiers à qui il les aurait cédées. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée, l'arrivée du terme éventuel constituant mise en demeure, entraînera l'exigibilité immédiate de toute autre facture même ayant donné lieu à la mise en circulation d'une traite, l'exigibilité, à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et tous frais éventuels.
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12.05.80.
En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Lille est seul compétent pour tous litiges. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
La société MCL LECLERCQ est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS : R.C. Lille B380 819 532. Son adresse postale est 104 quater Rue du général Koenig 59136 Wavrin FRANCE et son adresse de courrier électronique est info@mclleclercq.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.mclleclercq.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MCL LECLERCQ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://www.mclleclercq.com. La société MCL LECLERCQ ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la société MCL LECLERCQ ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :
104 quater, rue du Général KOENIG BP 30119 - 59136 WAVRIN.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société MCL LECLERCQ, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société MCL LECLERCQ pourra être faite à l’adresse suivante :
104 quater, rue du Général KOENIG BP 30119 - 59136 WAVRIN.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MCL LECLERCQ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné auprès de la société MCL LECLERCQ dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse suivante : 104 quater, rue du Général KOENIG BP 30119 - 59136 WAVRIN
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société MCL LECLERCQ, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la société MCL LECLERCQ, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société MCL LERCLERCQ. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :
104 quater, rue du Général KOENIG BP 30119 - 59136 WAVRIN.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société MCL LECLERCQ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société MCL LECLERCQ pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société MCL LECLERCQ d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.mclleclercq.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société MCL LECLERCQ.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société MCL LECLERCQ.